C.G.V

Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.

Article 1 – VALIDITE
Notre offre est valable pour la durée indiquée sur le devis. Toute commande passée après ce délai doit entraîner une confirmation de notre part ainsi qu’un éventuel réajustement tarifaire. La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive. Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

Article 2 – DELAIS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas – où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client, – de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution, – de modification du programme des travaux, – de retard des autres corps d’Etat, – de travaux supplémentaires, – où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue, – de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.

Article 3 – PAIEMENT
Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue comme indiqué sur le devis ou à défaut de mention contraire comme suit :
– à la commande : 30 %
– au début des travaux : 40 % 
– le solde à la date d’échéance figurant sur la facture.
Le tout sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.

Article 4 – SUSPENSION DES TRAVAUX
En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements

Article 5 – CLAUSES PENALES
En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros ainsi que des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Concernant les pénalités de retard, le taux est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Après mise en demeure, les pénalités de retard courent à partir de la date de paiement figurant sur la facture.